Aller au menu de navigation principale Aller au menu de navigation secondaire Aller au moteur de recherche Aller au fil d'Ariane Aller au contenu Aller au pied de la page
Vous êtes ici : Accueil » Services » Démarches administratives » Demande d'acte de mariage

Demande d'acte de mariage

Attention : les champs marqués d'une * sont obligatoires

Date du mariage :
Informations sur l'époux :
Informations sur l'épouse :
Informations sur le demandeur :
Copie de la demande
Validation

Avertissements

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
  • Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.